Ce que signifie vraiment l'interopérabilité

C'est un mot laid, et c'est le concept qui soutient une bonne partie de ce qu'on peut légalement faire avec le logiciel d'un appareil qu'on a acheté.

Ceci n'est pas un conseil juridique.

L'idée#

L'interopérabilité, c'est la capacité de deux programmes créés indépendamment à fonctionner ensemble. Le législateur européen a décidé, dès les années quatre-vingt-dix, que cette capacité méritait protection : sans elle, n'importe quel fabricant pourrait utiliser le droit d'auteur sur son logiciel pour empêcher tout élément étranger de dialoguer avec ses produits.

Où c'est écrit#

Article 6 de la directive 2009/24/CE, sur la protection juridique des programmes d'ordinateur.

L'article que presque personne ne connaît#

L'article 8 de cette même directive :

Toute disposition contractuelle contraire à [l'article sur l'interopérabilité] est nulle et non avenue.

Traduction : un contrat ne peut pas vous retirer ce droit. Si le CLUF de votre téléviseur dit que vous ne pouvez rien faire avec son logiciel, cette clause précise n'est pas opposable en matière d'interopérabilité.

C'est l'une des rares fois où le législateur européen dit explicitement « ceci ne se négocie pas par contrat ».

Ce que cela ne couvre pas#

• Cela n'autorise pas à copier le programme du fabricant.
• Cela n'autorise pas à distribuer son micrologiciel.
• Cela n'autorise pas à contourner les protections de contenu, qui relèvent d'une autre règle.
• Ce n'est pas un chèque en blanc.

Comment cela s'articule avec ce projet#

Nous documentons comment faire fonctionner un téléviseur avec le logiciel que son propriétaire choisit, via une interface que le fabricant publie lui-même, sans toucher à son micrologiciel. C'est au cœur de ce que l'interopérabilité protège.

Et par le même raisonnement, tout ce qui en sort est hors de notre cadre. Non par timidité, mais parce que la protection juridique s'arrête précisément là.